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Les jours de congé en plus quand bébé arrive : ce qu'on peut vraiment demander

Congé de naissance, paternité, jours conventionnels, congé pathologique : le tour de ce qu'on peut vraiment demander quand bébé arrive, et comment s'y prendre.

Les jours de congé en plus quand bébé arrive : ce qu'on peut vraiment demander

Au-delà du congé maternité et du congé de paternité, il existe des jours de congé en plus que beaucoup de parents laissent filer : les trois jours de congé de naissance à la charge de l'employeur, les jours supplémentaires parfois prévus par la convention collective, le congé pathologique sur prescription médicale, l'heure d'allaitement quotidienne, le congé parental à temps plein ou à temps partiel. Rien de tout cela ne tombe automatiquement dans la boîte mail : ça se demande, en général par écrit, et souvent avec un délai de prévenance. Voilà le panorama, dans l'ordre où on en a besoin.

Le socle : ce que la loi prévoit pour tout le monde

On commence par la base, celle qui ne dépend ni du patron sympa ni de la taille de l'entreprise.

Les trois jours de congé de naissance

C'est le congé le plus méconnu, et pourtant il concerne tous les salariés dont un enfant vient de naître : trois jours ouvrables, rémunérés par l'employeur, indépendants du congé de paternité. On les prend autour de l'arrivée du bébé, généralement à partir de la naissance ou du premier jour ouvrable qui suit. Beaucoup de jeunes parents entament leur congé de paternité sans les réclamer, alors qu'ils s'ajoutent purement et simplement.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vingt-cinq jours calendaires pour une naissance simple, trente-deux en cas de naissances multiples. Une partie est obligatoire et se colle aux trois jours de naissance, le reste peut se fractionner en deux périodes, ce qui permet de garder quelques jours pour le moment où le premier parent reprend le travail. Ce congé bénéficie aussi au conjoint ou à la conjointe de la mère, quel que soit le lien de filiation avec l'enfant. L'employeur ne peut pas le refuser, à condition d'être prévenu environ un mois à l'avance.

Le congé maternité, avec ses variantes

Seize semaines pour un premier ou un deuxième enfant, davantage à partir du troisième, et une durée nettement allongée pour des jumeaux ou des triplés. Une partie du congé postnatal est obligatoire : ce n'est pas une faveur, c'est une protection. On peut aussi reporter une partie du congé prénatal sur l'après, avec un avis médical, à condition que le corps suive. Beaucoup regrettent de l'avoir fait quand la fin de grossesse s'est révélée plus lourde que prévu.

La convention collective, la ligne qu'on oublie de lire

C'est là que se cachent les vraies bonnes surprises. Certaines conventions collectives et certains accords d'entreprise prévoient des jours de congé supplémentaires à la naissance, un maintien de salaire pendant le congé de paternité, une réduction du temps de travail en fin de grossesse, des jours enfant malade rémunérés ou une rallonge du congé maternité. Rien n'oblige l'employeur à en faire la publicité.

Pour vérifier, on repère le numéro IDCC inscrit sur le bulletin de paie, puis on cherche le texte de la convention sur Légifrance. Le mot-clé à traquer dans le document : congés pour événements familiaux. Une amie a découvert ainsi qu'elle avait droit à une semaine de plus après son accouchement, dans une entreprise où personne ne le savait.

Les congés qui se demandent au cas par cas

Le congé pathologique

Quand la grossesse devient difficile, un médecin ou une sage-femme peut prescrire deux semaines supplémentaires avant l'accouchement, à prendre en une ou plusieurs fois. Après la naissance, un congé pathologique postnatal existe aussi, sur prescription, quand la récupération demande plus de temps. Ce n'est pas un aveu de faiblesse, c'est un dispositif prévu, et il n'entame pas le congé maternité classique.

L'heure d'allaitement

Jusqu'au premier anniversaire de l'enfant, une salariée qui allaite dispose d'une heure par jour sur son temps de travail, généralement découpée en deux fois trente minutes. Elle n'est pas rémunérée par défaut, mais de nombreux accords d'entreprise la paient. Concrètement, cela peut vouloir dire arriver plus tard ou partir plus tôt, ce qui change beaucoup de choses les premières semaines de reprise.

Le congé parental d'éducation

Il peut se prendre jusqu'aux trois ans de l'enfant, à temps plein ou à temps partiel, et c'est souvent la formule à temps partiel qui sauve la mise : garder son poste, son équipe, ses repères, avec un ou deux jours par semaine libérés. L'employeur ne peut pas refuser le principe du congé, seulement discuter la répartition des horaires. Le versement d'une prestation par la Caf dépend de conditions précises, à vérifier sur caf.fr.

Les jours enfant malade

Trois jours par an dans le cas général, davantage quand l'enfant a moins d'un an. Non rémunérés par la loi, souvent payés par les conventions collectives. On y pense rarement avant la première otite, et c'est exactement à ce moment-là qu'on regrette de ne pas avoir lu ses droits.

Demander, concrètement

Deux réflexes suffisent à éviter la plupart des frictions. Le premier : écrire, même si l'ambiance est détendue. Un mail daté vaut mieux qu'un accord de couloir, surtout si le service RH change entre-temps. Le second : prévenir tôt, environ un mois avant pour le congé de paternité et le congé parental, parce que le délai de prévenance conditionne le droit lui-même.

Et pour les règles qui bougent d'une année à l'autre, la source qui fait foi reste service-public.fr, complétée par ameli.fr pour tout ce qui touche à l'indemnisation.

Les parcours qui ne rentrent pas dans les cases

Le congé d'adoption existe, avec sa propre durée et la possibilité de le partager entre les deux parents. Le congé de présence parentale s'adresse aux familles dont l'enfant est gravement malade ou en situation de handicap. Il existe aussi un congé de deuil, dont personne n'a envie de connaître l'existence, et qui mérite pourtant d'être connu. Aucun de ces dispositifs n'est réservé à un modèle familial unique : parents solos, familles homoparentales, beaux-parents salariés, chacun a une porte d'entrée.

Une fois les papiers rangés

Quand les mails sont envoyés et que le dossier est bouclé, reste le vrai sujet : traverser ces premières semaines sans s'isoler. À Paris, la Maison des Petits du CentQuatre (5 rue Curial, 75019 Paris, 104.fr) accueille les tout-petits et leurs parents dans un espace pensé pour le jeu et le calme. En banlieue est, la Maison des Familles et de la Parentalité de Saint-Maur (25 avenue du Port au Fouarre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, saint-maur.com) propose un point de chute aux jeunes parents. Des endroits où l'on peut poser le sac, et le reste avec.

FAQ

Le congé de naissance de trois jours se cumule-t-il avec le congé de paternité ?

Oui. Les trois jours de congé de naissance sont pris en charge par l'employeur et s'ajoutent au congé de paternité et d'accueil de l'enfant. En pratique, ils se prennent en général l'un à la suite de l'autre.

Un employeur peut-il refuser un congé de paternité ?

Non. C'est un droit du salarié, sans condition d'ancienneté. La seule exigence est d'informer l'employeur dans le délai prévu, environ un mois avant la date envisagée.

Comment savoir si ma convention collective prévoit des jours en plus ?

On relève le numéro IDCC figurant sur le bulletin de paie, puis on consulte le texte de la convention sur Légifrance en cherchant la rubrique consacrée aux congés pour événements familiaux et à la maternité.

Le congé pathologique réduit-il le congé maternité ?

Non. Prescrit par un médecin ou une sage-femme, il s'ajoute au congé maternité, avant l'accouchement comme après, selon la situation.

Peut-on prendre un congé parental à temps partiel ?

Oui. Le congé parental d'éducation peut se prendre à temps plein ou sous forme d'activité à temps partiel jusqu'aux trois ans de l'enfant. L'employeur ne peut pas refuser le principe, seulement discuter de la répartition des horaires.

Questions fréquentes

Combien de jours de congé supplémentaires ai-je droit à la naissance de mon enfant ?

Vous avez droit à trois jours de congé de naissance rémunérés par l'employeur, indépendants du congé de paternité. Ces trois jours s'ajoutent purement et simplement aux autres congés prévus par la loi.

Comment demander les jours de congé de naissance ?

Il faut les demander par écrit à votre employeur, généralement autour de la naissance ou du premier jour ouvrable qui suit. Ces jours ne tombent pas automatiquement dans votre boîte mail et nécessitent une démarche active.

Combien de jours de congé de paternité puis-je prendre ?

Vous avez droit à 25 jours calendaires pour une naissance simple, ou 32 jours en cas de naissances multiples. Une partie est obligatoire, le reste peut se fractionner en deux périodes pour laisser des jours quand le premier parent reprend le travail.

Est-ce que mon employeur peut refuser mon congé de paternité ?

Non, l'employeur ne peut pas refuser le congé de paternité, à condition d'être prévenu environ un mois à l'avance par écrit.

Puis-je bénéficier d'une heure d'allaitement quotidienne ?

Oui, l'heure d'allaitement quotidienne fait partie des congés supplémentaires que vous pouvez demander à votre employeur, même si ce n'est pas automatique.

Publié le par Serge

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